Un projet ?
Vous trouverez en mairie toutes les informations relatives au droit des sols (consultation du cadastre et du Plan Local d’Urbanisme) ainsi que des renseignements sur les démarches à effectuer si vous projeter d’entreprendre des travaux.
Avant toute chose, vous pouvez consulter :
Règlement Montbizot concernant le PLU
Vous pouvez également télécharger et remplir en ligne les imprimés d’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU arrive à son terme et nous devons procéder à
la révision pour respecter les enjeux et les orientations
du SCOT* et des différentes lois pour la protection de
l’environnement actuellement en vigueur.
La commission composée d’élus et de PPA* va y travailler
pendant 2 ans avec l’aide du bureau d’études l’Atelier d’Ys.
Les grandes étapes de la révision
• Diagnostic territorial : socio-économique, état de
l’environnement
• PADD* : projet politique communal pour une durée de 10 ans
• Traduction réglementaire : zonage, règlement écrit,
orientations d’aménagement et de programmation
• Procédure administrative : arrêt du PLU, consultations des
PPA, enquête publique, approbation du projet du PLU
*SCOT : Schéma de Cohérence du Territoire ( Pays du Mans)
*PPA : Personnes Publiques Associées
*PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable