Cartes grises

Vous vendez ou vous achetez un véhicule, vous devez impérativement remplir un certification de cession en 3 exemplaires pour établir votre carte grise.

Déclaration de cession de véhicule à télécharger

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire, c’est à dire le vendeur, et comporter la signature de l’acquéreur.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • Remet l’exemplaire n°1 à l’acquéreur
  • Transmet l’exemplaire n°2 à la Préfecture
  • Conserve l’exemplaire n°3

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule.
Si le nouvel acquéreur l’a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Certificat d'immatriculation

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

PROCÉDURE VÉHICULE IMMATRICULÉ EN FRANCE

  • Remplir le certificat d’immatriculation
    Télécharger la demande de certificat d’immatriculation
  • Joindre l’original du certificat d’immatriculation, barré par l’ancien propriétaire avec mention obligatoire (vendu le…) + signature
    Si vous envoyez votre dossier par courrier et que le certificat comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le.
    Dans les autres cas, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation
  • Un justificatif d’identité. Si plusieurs cotitulaires, justificatif pour chacun.
  • Un justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
  • Le justificatif du Contrôle Techinique pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (ou 2 mois si contre-visite)
  • Une enveloppe timbrée

PROCÉDURE VÉHICULE IMMATRICULÉ À L’ÉTRANGER

Mêmes pièces que pour La France et rajouter :

  • Un justificatif fiscal si le véhicule était immatriculé dans l’UE, sinon justificatif de dédouanement
  • Un justificatif de conformité : certificat de conformité à un type CE ou attestation d’identification à un type CE

Pour l’ancien certificat d’immatriculation, soit la carte grise originale sans mention particulière, soit une pièce officielle de propriété du véhicule

COÛT 

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.
Dans les Pays de La Loire, le coût du CV est à 48€.
Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient de la moitié du taux, les véhicules neufs ou de moins de 10 ans taux plein.
Vous pouvez simuler en ligne le coût de la carte grise en cliquant sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

OBTENTION DU CERTIFICAT

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.
  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n’avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

CHANGEMENT DE DOMICILE OU D’ÉTAT CIVIL

  • Formulaire de demande
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille POUR CHANGEMENT ÉTAT CIVIL
  • Carte grise
  • Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
  • Enveloppe timbrée
  • 2.50 € POUR ANCIENNE CARTE GRISE

Permis de conduire

Les demandes de permis de conduire sont uniquement traitées par les services de la Préfecture.

Carte Nationale d'Identité (CNI)

 2017 – Nouveau mode d’établissement des cartes nationales d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Il conviendra de vous orienter vers l’une des communes équipées à cet effet (commune la plus proche de Montbizot étant la Bazoge).

La généralisation de ce mode opératoire est prévue entre début février et fin mars 2017.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures et dont la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs.
Toutefois, si vous partez à l’étranger il est préférable de refaire sa carte d’identité : tous les pays n’acceptent pas se rallongement.

RENOUVELLEMENT CNI PLASTIFIÉE

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande (disponible en mairie)
  • Ancienne C.N.I.
  • Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
  • 2 photos d’identité

PREMIÈRE DEMANDE & RENOUVELLEMENT CNI CARTONNÉE

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande (disponible en mairie)
  • Ancienne C.N.I.
  • Copie intégrale d’acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie de naissance)
  • Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
  • 2 photos d’identité

CNI PERDUE OU VOLÉE

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande (disponible en mairie)
  • Déclaration de perte/vol (gendarmerie ou mairie)
  • Timbre fiscal à 25 € (en bureau de tabac)
  • Copie intégrale d’acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie de naissance)
  • Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
  • 2 photos d’identité

Passeports biométriques

Les demandes de passeports biométriques sont uniquement traitées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.

La mairie la plus proche équipée de ce dispositif est LA BAZOGE.

LES DEMANDES DE PASSEPORTS SONT PRISES UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
HORAIRES ACCUEIL PASSEPORT
Lundi, Mardi, Mercredi : de 9h00 à 11h30 & 13h30 à 17h30
Jeudi : de 9h00 à 11h30
Vendredi : de 9h00 à 11h30 & 13h30 à 17h00
Les passeports peuvent être remis le samedi de 9h00 à 11h30

Pour plus de renseignements merci de contacter la mairie de La Bazoge au 02 43 25 40 07 pendant les horaires d’accueil passeport affichés ci-dessus.

Recensement militaire

Tous les jeunes doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16 ans.

Pour se faire, le jeune doit se déplacer en mairie avec sa pièce d’identité et le livret de famille des parents.
Une attestation de recensement lui sera délivrée. Elle est obligatoire pour l’inscription à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité public.

Ne jamais transmettre l’attestation originale, penser à faire des photocopies.
AUCUN DUPLICATA NE SERA DÉLIVRÉ.

Inscription sur les listes électorales (ILE)

Pour vous inscrire sur les listes électorales, merci de compléter le formulaire

Vous trouverez en page 2 du formulaire la liste des documents à fournir.

Vous pouvez également effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.

 

 

Recensement citoyen obligatoire (RCO)

Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC)

Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.

Demande d’Etat Civil (AEC)

Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire à retirer en Mairie.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.