AVIS D’ENQUETE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°6 DIT « LES PLANCHES » DE LA COMMUNE DE MONTBIZOT

 

COMMUNE DE MONTBIZOT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL No 6 DIT « LES PLANCHES >>

DE LA COMMUNE DE MONTBIZOT

Par arrêté municipal N° 90/2018 du 12 novembre 2018, le Maire de MONTBIZOT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet

d’aliénation du chemin rural no 6 dit « Les Planches ».

A cet effet, Madame BROUARD Régine, retraitée de l’Education Nationale, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Maire de MONTBIZOT.

La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Montbizot, salle du Conseil, place Louis Rouzay durant 15 jours à compter du Mardi 4 décembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus.

La commissaire enquêtrice recevra en mairie les :

Mardi 4 décembre 2018, de 9 heures 45 à 11 heures 45. Mardi 18 décembre 2018, de 9 heures 45 à 11 heures 45.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbizot aux heures habituelles d’ouverture soit tous les matins de 8 h 45 à 11 h 45 et les vendredis après-midi de 14 h à 17 h 30.

Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet:

www.mairiemontbizot.fr

Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :

accueil@mairiemontbizot.fr

Ou par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Montbizot.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie à l’issue d’un délai de 30 jours après clôture de l’enquête.

L.P.N.S.

 

Pour télécharger le document et le dossier associé cliquez ici

 

Plus d’informations sur:

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTBIZOT